Gardiennage. Important : recommandations avant d’utiliser ce service
Suite Ă la demande de membres, cette section est ouverte pour des Ă©changes de services de gardiennage de chiens entre particuliers.
Conformément aux règlements généraux du forum, cette section est réservée uniquement aux échanges. Aucune publicité ou offre commerciale ou recherche de clientèle n’y sera tolérée.
Nous désirons vous informer sur les responsabilités civiles des propriétaires de chiens et des conséquences pouvant en découler.
En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable de celui-ci. La définition d'un animal, au sens de la loi, est large et non restrictive. Votre chien, chat, cheval, vache, reptile, peut engager votre responsabilité s'il cause une blessure ou un dommage quelconque à une personne, un autre animal ou un objet.
Vous pouvez être tenu responsable des gestes posés par votre animal :
* lorsque l'animal est sous votre garde (exemple : lors d'une promenade, alors que vous ĂŞtes en visite ou tout simplement Ă votre domicile);
* lorsque votre animal est sous la garde d'un tiers (exemple : votre voisin garde votre animal pendant votre absence);
* lorsque l'animal s'est échappé ou même égaré.
La loi est sévère à l'égard des propriétaires. Elle prévoit un régime de responsabilité sans faute. Ceci implique que la personne qui subit un dommage à cause d'un acte posé par votre animal, n'a pas à prouver que vous avez personnellement commis une faute. Il lui suffit de prouver que l'animal, dont vous êtes le propriétaire, lui a causé un dommage.
De plus
Toute personne qui, sans être propriétaire d'un animal, a la garde, le contrôle ou la surveillance de celui-ci, au moment où le dommage se produit, peut être tenue responsable avec le propriétaire pour les dommages que l'animal a causés.
Source : Éducaloi
Avant de faire garder son chien hors d’un service professionnel il est recommandé de :
- Connaître minimalement la personne qui aura la responsabilité de votre chien.
- Voir au bien-être de son chien et contrôler son niveau de stress pour minimiser les risques d’incidents.
- S’assurer que les chiens des 2 familles s’entendent entre eux.
Sécurité sur Internet.
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